Statuts de l'artiste
Dans le cas du webdesigner, l'artiste perçoit des "honoraires" lorsqu'il effectue une prestation de services ou en contrepartie de la conception (honoraires de création) et de la réalisation de l'oeuvre.
Statut social

Il n'existe pas de statut à proprement parler. Cependant, depuis le 1er janvier 1977, les artistes-auteurs bénéficient d'un régime d'assurance sociale spécifique (articles L.382-1 et suivants et R.382-1 et suivants du code de la sécurité sociale).
Ils bénéficient des prestations des assurances sociales dans les mêmes conditions que les travailleurs salariés, bien qu'étant travailleurs indépendants.
Cependant, ils ne peuvent bénéficier de ce régime durant leur première année d'activité. Ils sont donc bénéficiaires d'un autre régime (salarié, étudiant, couverture maladie universelle).

(article extrait du site www.cnap.fr)

Liens
www.maisondesartistes.fr
Documents à télécharger (http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org)
Demande d'Affiliation (35,9 Ko)
Demande D'Affilaition (36,0 )Ko
Activité Réglementées de L'artiste Auteur (103 Ko)
L'artiste Auteur (103 Ko
FAQ sur la maison des Artistes (173 Ko)
FAQ (173 Ko)
Conception d'une note d'honoraires de création (32,0 Ko)
note d'honoraires (32 Ko)
Vous devez télécharger Acrobat Reader pour lire des fichiers pdf :

Copyright©2010-2011 Igauweb.com - Tous droits réservés.
La reproduction, même partielle, de tout texte, image ou photo présents sur ce site est interdite sans accord préalable. Les logos, marques et marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Infographiste Webdesigner Freelance IGAUWEB conçoit et realise tout support de communication : site internet personnalisé, template design, bandeau publicitaire, e-mail publicitaire (e-mailling ou e-letter), CD ROM, et aussi dans de nombreux formats Cartes de visite, de correspondance, postales, d'invitation ou de fidélité, etc... Affiches et Posters, Tracts et Flyers, Dépliants, Pochette à Rabats, Lettre à entete, Baches et Banderoles intérieur et/ou l'extérieur... Adhésifs, Logo-type et charte graphique, Brochures / Magazines, Autocollants, Blocs notes, Calendriers, Carnets de tickets, Cartes plastique, Cartes postales personnalisées, Jaquettes CDs & DVDs, Timbre et Enveloppes personnalisé, Kakémono / roll up, Liasse/Carnet autocopiant, Magnets, Marque pages, Menus, Microperforé adhésif, Panneaux publicitaires, Panneaux immo, Post it, Ronds de serviettes, Sets de table, Scotch / Ruban adhésif, Sous bock / dessous de verre, Sous main, Stick de sucre, Tapis de souris papier