| Statuts
de l'artiste |
| Dans le cas du webdesigner, l'artiste
perçoit des "honoraires" lorsqu'il effectue une prestation
de services ou en contrepartie de la conception (honoraires de création)
et de la réalisation de l'oeuvre. |
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| Statut
social |
Il n'existe pas de statut à
proprement parler. Cependant, depuis le 1er janvier 1977, les artistes-auteurs
bénéficient d'un régime d'assurance sociale
spécifique (articles L.382-1 et suivants et R.382-1 et suivants
du code de la sécurité sociale).
Ils bénéficient des prestations des assurances sociales
dans les mêmes conditions que les travailleurs salariés,
bien qu'étant travailleurs indépendants.
Cependant, ils ne peuvent bénéficier de ce régime
durant leur première année d'activité. Ils
sont donc bénéficiaires d'un autre régime (salarié,
étudiant, couverture maladie universelle).
(article extrait du site www.cnap.fr) |
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| Liens |
| www.maisondesartistes.fr |
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| Documents
à télécharger (http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org) |
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Vous devez
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etc... Affiches et Posters, Tracts et Flyers, Dépliants,
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intérieur et/ou l'extérieur... Adhésifs, Logo-type
et charte graphique, Brochures / Magazines, Autocollants, Blocs
notes, Calendriers, Carnets de tickets, Cartes plastique, Cartes
postales personnalisées, Jaquettes CDs & DVDs, Timbre
et Enveloppes personnalisé, Kakémono / roll up,
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